Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Présentation de l’entreprise

MonCasierFrais SAS, représentée par Gabriel HUNOLD en qualité de Président, est une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Romans sous le numéro 911124980. Son siège social est situé à Quartier Les Arras, 26400 Aouste sur Sye.

2. Préparation des commandes

Nous nous engageons à réaliser votre commande avec soin et à mettre tout en œuvre pour que celle-ci vous convienne au mieux.

3. Coordonnées

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@moncasierfrais.fr ou par téléphone au 01 46 26 67 17.

4. Numéro d’identification à la TVA

MonCasierFrais SAS est identifiée à la TVA sous le numéro FR21911124980.

5. Hébergement

Le site www.moncasierfrais.fr est hébergé par Webflow :

- Nom de l'entreprise : Webflow, Inc

- Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103

- Numéro de téléphone : +1 415-964-0555

- Site internet : https://webflow.com

6. Utilisation du site

L’utilisation du site www.moncasierfrais.fr est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez expressément les termes des CGU.

7. Modification des CGU

MonCasierFrais SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.moncasierfrais.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes et vidéos, sont la propriété exclusive de MonCasierFrais SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

9. Responsabilité

MonCasierFrais SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de données, les pertes de profit ou les interruptions d’activité.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Romans.

11. Protection des données personnelles

MonCasierFrais SAS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de son site et à les traiter conformément aux dispositions légales en vigueur selon le cadre défini dans notre Politique de Confidentialité.

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En accédant et en utilisant le site www.moncasierfrais.fr, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous avez des questions concernant ces CGU, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email ou au numéro de téléphone mentionnés ci-dessus.